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LE
POUVOIR LÉGISLATIF
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Le
Congrès, organe du pouvoir législatif, réunion
de la Chambre des Représentants et du Sénat, est composé
d'élus provenant de chaque Etat. C'est la seule instance qui
a le pouvoir de déterminer les lois fédérales,
les taxes fédérales, les déclarations de guerre
et la mise en application des traités.
Les
membres de la Chambre des Représentants sont élus
pour un mandat de deux ans. Chacun d'entre eux représente
un district de son propre Etat.
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Le nombre des districts est
déterminé par un recensement, conduit tous les dix ans. Les
Etats les plus peuplés ont droit à plus de représentants.
Certains, beaucoup plus petits, n'en ont qu'un seul. On compte en tout 435
représentants.
Les sénateurs
sont élus pour un mandat de six ans. Chaque Etat a deux sénateurs,
quelque soit sa population. Les mandats sont alternés : de cette
façon, on réélit un tiers des sénateurs tous
les deux ans. Il y a en tout cent sénateurs.
Pour devenir loi,
un projet de loi (bill) doit être soumis à la Chambre des
Représentants et au Sénat. Une fois le projet présenté
dans chaque organe représentatif, celui-ci est étudié
par un ou plusieurs comités, amendé, voté et débattu
à la Chambre des Représentants ou au Sénat. S'il
est approuvé dans le premier, il doit être approuvé
dans le second. Dans le cas où le projet de loi a été
approuvé à la Chambre des Représentants et au Sénat
sous des formes différentes, les membres des deux chambres se réunissent
pour l'harmoniser. Il est finalement soumis au Président des Etats-Unis
pour son approbation.
Pour connaître
les membres de l'actuel Congrès :
Chambre
des Représentants
Sénat
Informations
sur les lois américaines :
Bibliothèque
du Congrès
Université
de Cornell
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