Baccalauréats général et technologique, session 2002 : ce qui change, ce qui ne change pas

> Pourquoi des modifications ?

Les modifications apportées à la réglementation du baccalauréat découlent de la réforme engagée depuis l'année scolaire 1999-2000 dans les lycées et plus spécialement dans le cycle terminal des séries d'enseignement de la voie générale : réforme de l'organisation et des horaires des enseignements, rénovation des programmes.
Mise en place à la rentrée de l'année scolaire 1999-2000 en classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique, la réforme s'est poursuivie l'année suivante en classe de première des séries générales et concerne cette année scolaire 2001-2002 la classe terminale des séries ES, L et S.
Les premières conséquences de la réforme sur le baccalauréat ont eu lieu lors de la session 2001 pour les épreuves passées par anticipation en fin de première. Elles concernent cette année les épreuves terminales du baccalauréat d'enseignement général.
Le baccalauréat de la session 2002 est ainsi complètement adapté aux enseignements suivis par les élèves.

> Quelles modifications ?

1 - La réglementation générale reste inchangée
De fait, il ne s'agit pas d'une réforme du baccalauréat mais bien d'un ajustement qui touche essentiellement le baccalauréat général et très peu le baccalauréat technologique.
L'organisation générale de l'examen et ses grandes règles de fonctionnement ne sont pas modifiées : les décrets n° 93-1092 et n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifiés, relatifs au règlement général du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, restent en vigueur. Ils n'ont été revus que sur deux points :
- la prise en compte des épreuves anticipées par le jury du baccalauréat avec les épreuves passées en fin de terminale ;
- l'introduction, dans le texte des décrets, de la dispense possible pour les candidats déficients auditifs d'épreuves de langues vivantes autres que la langue vivante 1.

2 - Mais l'organisation des épreuves a été adaptée
Série par série, la liste des disciplines faisant l'objet d'une épreuve à l'examen a été revue pour être conforme à la nouvelle organisation des enseignements dispensés en classes de première et terminale. Cette adaptation n'a porté ni sur la nature - écrite ou orale -, ni sur la durée, ni sur les coefficients des épreuves des disciplines faisant déjà partie de l'examen. Les modifications apportées concernent la structure de l'examen avec l'introduction de nouvelles épreuves et la suppression d'autres.
Ainsi, à la session 2002 :
- Le baccalauréat s'enrichit de deux nouvelles épreuves correspondant à des enseignements nouveaux offerts aux élèves des trois séries ES, L et S :
. une épreuve de TPE, pour les élèves ayant choisi de mener un TPE en classe terminale et de le faire évaluer au baccalauréat. Les modalités concrètes de cette évaluation dont seuls sont pris en compte pour le baccalauréat les points supérieurs à la moyenne, font l'objet de la note de service n° 2001-180 du 19-9-2001, B.O. n° 35 du 27 septembre 2001.
. une épreuve d'éducation physique et sportive de complément, pour les élèves ayant suivi l'enseignement complémentaire d'EPS. De coefficient 2, les modalités de cette épreuve font l'objet de la note de service n° 2001-182 du 19-9-2001, B.O. n° 35 du 27 septembre 2001.
- Selon les séries, des épreuves facultatives deviennent obligatoires et à l'inverse des épreuves obligatoires deviennent facultatives en fonction des changements opérés dans le statut des enseignements du cycle terminal. Ainsi, une épreuve de langue vivante 2 obligatoire a été introduite dans la grille de la série scientifique (S), puisque cette discipline fait désormais partie des enseignements obligatoires en première et terminale S.
- Des épreuves ont été supprimées correspondant à des enseignements qui ne sont plus assurés comme, par exemple, l'option facultative d'informatique, enlevée des grilles des trois séries L, ES et S.
- Une des évolutions importantes porte sur les épreuves anticipées.
Elles concernent désormais d'autres disciplines que le français, disciplines dont l'enseignement s'arrête en fin de classe de première et qui sont donc évaluées à la fin de cette classe, par anticipation : enseignement scientifique et mathématiques- informatique en fin de première littéraire (L) ; enseignement scientifique en fin de première économique et sociale (ES). Il ne s'agit pas d'un baccalauréat en soi mais bien d'épreuves du baccalauréat passées un an avant les autres épreuves, à la fin de la formation reçue.
Les épreuves anticipées sont parties intégrantes des épreuves du baccalauréat. Elles doivent bénéficier des mêmes dispositions que les épreuves passées en fin de classe terminale. C'est donc le jury du baccalauréat qui doit arrêter les notes obtenues aux épreuves anticipées comme il arrête toutes les autres notes. La conséquence de cette mesure juridique est que les notes attribuées aux épreuves anticipées en fin de première restent provisoires jusqu'à la délibération du jury.
Toutefois, pour éviter de laisser les candidats dans une incertitude insupportable, la note proposée au jury est communiquée aux candidats dès la fin de l'année de première.
- À partir de la session 2002, ces disciplines ayant fait l'objet d'une épreuve écrite anticipée pourront, comme les autres disciplines passées en fin de terminale, être choisies par les candidats dans le cadre des épreuves du second groupe ou épreuves "de rattrapage".
L'annexe 1 donne, pour chacune des trois séries, la grille des épreuves applicable à partir de la session 2002 du baccalauréat.

3 - Et les définitions d'épreuve évoluent en fonction des programmes d'enseignement
La rénovation des programmes des différentes disciplines du cycle terminal se traduit par une rénovation de la définition du contenu des épreuves d'évaluation du baccalauréat. De nouvelles définitions d'épreuve entrent en application au fur et à mesure de la mise en œuvre de nouveaux contenus des enseignements. C'est ainsi le cas à la session 2002, du français qui fait l'objet d'une nouvelle définition d'épreuve.
Les définitions d'épreuve font l'objet de notes de service, publiées au B.O. Elles sont généralement accompagnées de sujets d'examen types ou "sujets zéro" diffusés aux professeurs des disciplines concernées et consultables sur le site Éduscol de la direction de l'enseignement scolaire.
Les tableaux de l'annexe 2 font le point, discipline par discipline et pour chacune des trois séries ES, S et L, des définitions d'épreuve en vigueur à la session 2002 et donnent les références des textes réglementaires en cas de changement par rapport à la session 2001.
Textes de référence publiés en 2000 et 2001 (baccalauréat général)
- Décret n° 2000-1287 du 21-12-2000, modifiant le décret n° 93-1092 du 15-9-1993 relatif au règlement général de l'examen.
- Arrêté du 10-10-2000, B.O. n° 44 du 7-12-2000, relatif aux épreuves du baccalauréat général.
- Arrêté du 21-8-2000, B.O n° 33 du 21 septembre 2000, relatif aux épreuves anticipées.
- Notes de service n° 2001-063 du 11-4-2001, B.O. n° 16 du 19-4-2001 et n° 2001-093 du 30-5-2001, B.O. n° 23 du 7-6-2001, relatives à la notation des épreuves anticipées.

> Quelles mesures sont prises pour assurer la transition entre l'ancien et le nouveau règlement du baccalauréat ?

1 - Le cas des candidats qui ont échoué au baccalauréat de 2001 et qui se représentent en 2002
Des dispositions ont été prises pour permettre aux candidats se représentant au baccalauréat de le faire sans être mis en difficulté par les aménagements apportés à l'examen. L'arrêté du 19-4-2001, publié au B.O. n° 19 du 10 mai 2001, précise les disciplines dont les candidats peuvent être dispensés à l'examen selon la série dans laquelle ils se présentent et leur cursus scolaire.
Ce texte est complété par deux notes aux recteurs qui proposent des solutions à la situation particulière de certains redoublants de la série littéraire et de la série économique et sociale (lettres du 6 juin 2001 et du 26 juillet 2001).

2 - Le cas des candidats qui peuvent prétendre au système de la conservation des notes
Le principe de la conservation des notes d'une session sur l'autre pendant cinq ans est maintenu.

3 - Le cas des candidats, déjà titulaires d'un baccalauréat général ou de l'enseignement du second degré, qui souhaitent repasser le baccalauréat dans une autre série
L'arrêté du 9-4-2001, publié au B.O. n° 23 du 7-6-2001, précise les disciplines que ces candidats bacheliers doivent passer selon la série à laquelle ils souhaitent se présenter.

> Le baccalauréat technologique

Le baccalauréat technologique fait l'objet de peu de modifications puisque la réforme du lycée ne concerne pas encore la voie technologique. Cependant, la session 2002 se caractérise par l'entrée en application des mesures suivantes :
1 - Introduction dans les grilles d'épreuves des séries STI, STL, STT et SMS de l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément. Comme pour le baccalauréat général, cette épreuve de coefficient 2, est obligatoire pour les élèves ayant suivi l'enseignement d'EPS complémentaire ; elle s'ajoute à l'épreuve obligatoire pour tous d'EPS mais les élèves concernés ne peuvent choisir l'EPS comme option facultative.
2 - L'entrée en application, dans toutes les séries technologiques, de la nouvelle définition de l'épreuve de français. La notation de l'épreuve répond aux mêmes règles que celles qui s'appliquent pour le baccalauréat général. De même, dès cette session 2002, le français fait partie des disciplines pouvant faire l'objet d'une épreuve du second groupe ou "épreuve de rattrapage".
3 - La danse figure parmi les spécialités de l'enseignement des arts que peuvent choisir les élèves au titre des options facultatives.
Textes de référence publiés en 2000 et 2001 (baccalauréat technologique)
- Décret n° 2001-65 du 19-1-2001, B.O. n° 7 du 15-2-2001 modifiant le décret n° 93-1093 du 15-9-1993 relatif au règlement général de l'examen.
- Arrêté du 5-12-2000, B.O. n° 5 du 1-2-2001, relatif aux épreuves du baccalauréat technologique.
- Arrêté du 21-8-2000, B.O. n° 33 du 21 septembre 2000, relatif aux épreuves anticipées.
- Arrêté du 19-4-2001, B.O. n° 19 du 10-5-2001, relatif au règlement d'examen du baccalauréat technologique hôtellerie.
- Arrêté du 16-5-2001, B.O. n° 28 du 12-7-2001, relatif au règlement d'examen du baccalauréat technologique techniques de la musique et de la danse.
- Notes de service n° 2001-063 du 11-4-2001, B.O. n° 16 du 19-4-2001 et n° 2001-093 du 30-5-2001, B.O. n° 23 du 7-6-2001, relatives à la notation des épreuves anticipées.
- Définition de l'épreuve de français : note de service n° 2001-117 du 20-6-2001, B.O. n° 26 du 28-6-2001 et rectificatif sur le coefficient de l'épreuve orale, B.O. n° 31 du 30-8-2001.
- Définition de l'épreuve d'EPS de complément : note de service n° 2001-182 du 19-9-2001, B.O. n° 35 du 27-9-2001.
- Définition de l'épreuve facultative de danse : note de service à paraître.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Téléchargez ici une fiche synthétique des changements apportés aux épreuves du baccalauréat