FAQ: Le pouvoir judiciaire aux Etats-Unis

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	LE POUVOIR JUDICIAIRE

Le pouvoir judiciaire est détenu par la Cour Suprême, qui fut la seule cour créée spécifiquement par la Constitution. En plus, Le Congrès a établi 13 cours d'appel fédérales qui dominent 95 cours de districts fédéraux. La Cour Suprême se trouve à Washington, tandis que les autres cours fédérales se répartissent dans toutes les villes des Etats-Unis. Les Juges sont désignés à vie et prennent leur retraite volontairement. Pour les destituer, il faut engager un long processus devant le Congrès. La Cour Suprême s'occupe des cas qui dépasse le cadre de la Constitution, ainsi que de lois fédérales, de traités, qui impliquent des citoyens ou des gouvernements étrangers, et dans lesquels le gouvernement américain représente lui-même une des parties en présence. Elle est organisée autour d'un "Chief Justice", le Président de la Cour Suprême et de 8 juges adjoints. En général, les procès viennent des cours fédérales ou des Etats. La plupart de ces procès ont pour sujet des différents quant à la constitutionalité et l'interprétation d'actions menées par le pouvoir exécutif ou encore des lois passées par le Congrès ou les Etats (comme les lois fédérales, les lois des Etats doivent être conformes à la Constitution). Même si les trois pouvoirs sont censés être égaux, la Cour Suprême a donc souvent le dernier mot sur un sujet. Les cours peuvent déclarer une loi anticonstitutionnelle et la rejeter pour amener le cas devant la Cour Suprême. Celle-ci est le dernier arbitre représentant les textes de la Constitution. Liens: Le fonctionnement des tribunaux aux Etats-Unis Revue électronique de l'Agence d'information des États-Unis, Volume 4, numéro 2, septembre 1999 US Supreme Court Pour obtenir les biographies et la photo des juges de la Cour Suprême Legal Information Institute Collection de cas historiques, décisions de la Cour depuis 1990, calendrier