Cliquez ici pour revenir à l'accueil...
Connectez-vous!


Connexion auto
[Aide]
Nouveau compte
2 millions de comptes créés

[Avantages]


Comme
1 million de
personnes, recevez gratuitement chaque semaine une leçon d'anglais...
Cliquez ici!



  • Accueil
  • Aide/Contact
  • Accès rapides
  • Imprimer
  • Lire cet extrait
  • Livre d'or
  • Nouveautés
  • Plan du site
  • Presse
  • Recommander
  • Signaler un bug
  • Traduire cet extrait
  • Webmasters
  • Lien sur votre site
  • Recommandés:
    -Sites de professeurs
    -Autres sites de professeurs
    -Cours Assimil
    -Jeux gratuits
    -Traducteur anglais
    -Orientation &métiers
    -Tous les BTS
    -Cours de philo
    -Produits gratuits
    -Nos autres sites



    Les Etats-Unis de A à Z


    LE POUVOIR LÉGISLATIF


    Congress Le Congrès, organe du pouvoir législatif, réunion de la Chambre des Représentants et du Sénat, est composé d'élus provenant de chaque Etat. C'est la seule instance qui a le pouvoir de déterminer les lois fédérales, les taxes fédérales, les déclarations de guerre et la mise en application des traités.

    Les membres de la Chambre des Représentants sont élus pour un mandat de deux ans. Chacun d'entre eux représente un district de son propre Etat.

    Le nombre des districts est déterminé par un recensement, conduit tous les dix ans. Les Etats les plus peuplés ont droit à plus de représentants. Certains, beaucoup plus petits, n'en ont qu'un seul. On compte en tout 435 représentants.

    Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans. Chaque Etat a deux sénateurs, quelque soit sa population. Les mandats sont alternés : de cette façon, on réélit un tiers des sénateurs tous les deux ans. Il y a en tout cent sénateurs.

    Pour devenir loi, un projet de loi (bill) doit être soumis à la Chambre des Représentants et au Sénat. Une fois le projet présenté dans chaque organe représentatif, celui-ci est étudié par un ou plusieurs comités, amendé, voté et débattu à la Chambre des Représentants ou au Sénat. S'il est approuvé dans le premier, il doit être approuvé dans le second. Dans le cas où le projet de loi a été approuvé à la Chambre des Représentants et au Sénat sous des formes différentes, les membres des deux chambres se réunissent pour l'harmoniser. Il est finalement soumis au Président des Etats-Unis pour son approbation.

    Pour connaître les membres de l'actuel Congrès :

    Chambre des Représentants

    Sénat

    Informations sur les lois américaines :

    Bibliothèque du Congrès

    Université de Cornell



    > INDISPENSABLES: TESTEZ VOTRE NIVEAU | GUIDE DE TRAVAIL | NOS MEILLEURES FICHES

    > COURS ET TESTS: Abréviations | Accords | Adjectifs | Adverbes | Alphabet | Animaux | Argent | Argot | Articles | Audio | Auxiliaires | Chanson | Communication | Comparatifs/Superlatifs | Composés | Conditionnel | Confusions | Conjonctions | Connecteurs | Contes | Contraires | Corps | Couleurs | Courrier | Cours | Dates | Dialogues | Dictées | Décrire | Démonstratifs | Ecole | Etre | Exclamations | Famille | Faux amis | Films | Formation | Futur | Fêtes | Genre | Goûts | Grammaire | Grands débutants | Guide | Géographie | Heure | Homonymes | Impersonnel | Infinitif | Internet | Inversion | Jeux | Journaux | Lettre manquante | Littérature | Magasin | Maison | Majuscules | Maladies | Mots | Mouvement | Musique | Mélanges | Méthodologie | Métiers | Météo | Nature | Nombres | Noms | Nourriture | Négations | Opinion | Ordres | Participes | Particules | Passif | Passé | Pays | Pluriel | Politesse | Ponctuation | Possession | Poèmes | Pronominaux | Pronoms | Prononciation | Proverbes | Prépositions | Présent | Présenter | Quantité | Question | Relatives | Sports | Style direct | Subjonctif | Subordonnées | Suggérer quelque chose | Synonymes | Temps | Tests de niveau | Tous les tests | Traductions | Travail | Téléphone | Vidéo | Villes | Voitures | Voyages | Vêtements


    > PARTENAIRES: Sites pour professeurs | Sites pour parents | Sites de professeurs | Cours mathématiques | Cours d'espagnol | Cours d'allemand | Cours de français | Cours de maths | Outils utiles | Bac d'anglais | Learn French | Learn English | Créez des exercices

    > INFORMATIONS: Copyright Laurent Camus (Professeur d'anglais) ... En savoir plus / Aide [Conditions d'utilisation] [Conseils de sécurité] [Dernières recherches] Reproductions et traductions interdites sur tout support (voir conditions) | Contenu des sites déposé chaque semaine chez un huissier de justice.


    Page protégée par Copyscape, qui détecte les copies de sites.